France. Conseil d'Etat.
Arrest du Conseil d'État du roi, du 26. juin 1759 : qui orodnnne, conformément aux edits des mois de mars & juin 1706, que les droits attribués par l'edit du mois de juin 1730, aux officiers planchéeurs, metteurs-à-ports, & gardes-de-nuit de la ville, fauxbourgs & banlieue de Paris, seront payés sur les fers entreposés à Alfort, & dans tous les autres lieux dépendans de la paroisse de Maisons.
A Paris : De l'imprimerie de G. Lamesle ..., 1759.
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Euro Tracts -- 1759.
Philadelphia Area Center for History of Science
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