France. Conseil d'Etat.
Arrêt du Conseil d'État du roi, qui ordonne que l'arrêt du 19 août dernier sera exécuté selon sa forme & teneur : ensemble la sentence des juges de police d'Orléans, qui confirme l'élection du nommé Dehors, en qualité d'adjoint, &c. : du 11 décembre 1780.
A Paris : De l'Imprimerie royale, 1780.
BEIN 1992 +S44 5844 Copy 2: 25 cm.
Caption title; imprint from colophon.
Final p. blank.
Euro Tracts -- 1780.
Philadelphia Area Center for History of Science
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